20 années : 1992-2002-2012 pour assister à un pschitt dans l' "Art-selle-ment-sex-hue-elle !". Au cas ou « l'Art selle » mentirait, ils se sont montrés CAPA-bles d'une solidarité collectiviste entre gens de «robes-pierre» !. Un comité féministe "de salut public" se mobilise, aujourd'hui, place Colette. Pourquoi n'exigeraient-elles pas les noms des solliciteurs, président de la République ou premier ministre, ou 60 députés ou sénateurs, ce sont les seuls qui sont habilités à saisir le Conseil Constitutionnel ?. Merci au journal Sud-Ouest d'avoir traité ce sujet, très important à mes yeux.
Robespierre, avocat à 23 ans puis homme politique, il fut guillotiné le 10 thermidor de l'an II, soit le 28 juillet 1794.
"Oh, mais vous savez, j’ai fait la même chose quand j’étais jeune"
" Créée en 1985, l’Association européenne contre les Violences faites aux Femmes au Travail (AVFT), a pour mission, notamment par le soutien qu’elle apporte aux victimes de violences sexuelles et sexistes dans le travail, de rendre visibles la réalité et l’ampleur des violences contre les femmes et de lutter pour parvenir à une « tolérance zéro » à l’égard de ces violences aux plans individuel, collectif et institutionnel.
À l’origine des lois sur le harcèlement sexuel, elle suit en moyenne 300 « dossiers » par an et est reconnue par différentes institutions nationales, européennes et internationales pour ses compétences.
L’AVFT a pour objet : [....]
L’AVFT a pour objet : [....]
Sources AVFT - « Oh, mais vous savez, j'ai fait la même chose quand j'étais jeune » Emmanuelle Cornuault, Chargée de mission et Marilyn Baldeck, Déléguée Générale.
Le harcèlement sexuel rayé du Code pénal
Le Conseil constitutionnel a invalidé la loi attaquée par un ancien député. Des centaines de procédures judiciaires risquent d'être annulées.
[...]
« Le fait de harceler autrui dans le but d'obtenir des faveurs de nature sexuelle est puni d'un an d'emprisonnement et de 15 000 euros d'amende », [...] «...Mais Emmanuelle Cornuault reste sceptique : « J'ai très peur que cela traîne en longueur ». Et le fait qu'un ancien élu de la République ait initié la procédure ajoute à l'amertume. « Parmi les victimes que nous recevons, deux milieux sont surreprésentés : celui des entreprises de nettoyage et celui de la politique. La plupart sont des collaboratrices de maires », explique la chargée de mission...»
JORF n°0081 du 4 avril 2012 page 6083
texte n° 16
texte n° 16
DECRET
Décret n° 2012-441 du 3 avril 2012 relatif aux conditions particulières d'accès à la profession d'avocat
Décret n° 2012-441 du 3 avril 2012 relatif aux conditions particulières d'accès à la profession d'avocat
NOR: JUSC1204526D
Publics concernés : avocats, personnes ayant exercé des responsabilités publiques les faisant directement participer à l'élaboration de la loi, collaborateurs de député ou assistants de sénateur, personnes bénéficiant de dispenses pour l'accès à la profession d'avocat.
Entrée en vigueur : le texte entre en vigueur le lendemain de sa publication
http://zen49.blogspot.com/
Courriel : fevrieralain@hotmail.fr
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