Attention
danger :
Ce
projet de loi El-Khomri
ouvre la porte
au communautarisme dans les entreprises« Art. 6. - La liberté du salarié de manifester ses convictions, y compris religieuses, ne peut connaître de restrictions que si elles sont justifiées par l’exercice d’autres libertés et droits fondamentaux ou par les nécessités du bon fonctionnement de l’entreprise et si elles sont proportionnées au but recherché.
PROJET DE LOI visant à instituer de
nouvelles libertés et de nouvelles protections pour les entreprises
et les actifs
TITRE Ier
REFONDER LE DROIT DU
TRAVAIL ET DONNER PLUS DE POIDS A LA NEGOCIATION COLLECTIVE
CHAPITRE Ier
UN PREAMBULE POUR LE
CODE DU TRAVAIL
Article 1er
- Avant le chapitre
préliminaire du code du travail, il est inséré un préambule
ainsi rédigé :« PREAMBULE
« PRINCIPES
ESSENTIELS DU DROIT DU TRAVAIL« Section 1« Libertés et droits
de la personne au travail
«
Art. 1er . - Les libertés et droits fondamentaux de la personne sont
garantis dans toute relation de travail.
«
Des limitations ne peuvent leur être apportées que si elles sont
justifiées par l’exercice d’autres libertés et droits
fondamentaux ou par les nécessités du bon fonctionnement de
l’entreprise et si elles sont proportionnées au but recherché.
« Art. 2. - Toute personne a droit au
respect de sa dignité dans le travail.
« Art. 3. - Le secret de la
vie privée est respecté et les données personnelles protégées
dans toute relation de travail.
« Art. 4. - Le principe d’égalité
s’applique dans l’entreprise. L’égalité professionnelle entre
les femmes et les hommes doit y être respectée.
« Art. 5. - Les discriminations sont
interdites dans toute relation de travail.
« Art. 6. - La liberté du salarié
de manifester ses convictions, y compris religieuses, ne peut
connaître de restrictions que si elles sont justifiées par
l’exercice d’autres libertés et droits fondamentaux ou par les
nécessités du bon fonctionnement de l’entreprise et si elles sont
proportionnées au but recherché.
« Art. 7. - Le harcèlement moral ou
sexuel est interdit et la victime protégée
« Art. 8. - Il est interdit d’employer
un mineur de moins de seize ans, sauf exceptions prévues par la loi.
« Art. 9. - La conciliation entre la
vie professionnelle et la vie personnelle et familiale est recherchée
dans la relation de travail.
« Art. 10. - L’employeur exerce son
pouvoir de direction dans le respect des libertés et droits
fondamentaux des salariés......
Entretienne l'illusion de toutes les ambitions.
Fanatiques islamistes alimentent le racisme,
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