Voilà
à quoi vous avez échappé.
Cette
nouvelle Nationalité Française.
Pendant
qu'à l'Assemblée législative,
Tous
les ministres du peuple libéré,
Les
mouvements citoyens se révoltaient.
Les
décrets croupissaient dans les archives.
Ce
que prévoyait cette Constitution « de l'état des citoyens »
Présentation
du Code civil « 2018 » " 1793 " :
«
Nous avons fixé les caractères auxquels on est reconnu Français ou
étranger
La
liberté naturelle qu'ont les hommes de chercher le bonheur partout
où ils croient le trouver, nous a déterminés à fixer les
conditions auxquelles un étranger peut devenir Français et un
Françis peut devenir étranger.
Nous
n'avons point à craindre que des hommes qui sont nés sur le sol
fortuné de la France, veuillent abandonner une si douce patrie. Mais
pourquoi refuserions-nous ceux que tant de motifs peuvent attirer
sous le plus heureux des climats,et qui, étrangers à la France par
leur naissance, cesseraient de l'être par leur choix ?. »
Article
4
«
Tout homme né et domicilié en France, âgé de vingt et un ans
accomplis ;
Tout
étranger âgé de 21 ans accomplis, qui, domicilié en France
depuis une année ; Y vit de son travail, ou acquiert une propriété,
ou épouse une française, ou adopte un enfant, ou nourrit un
vieillard ; Tout étranger enfin, qui sera jugé par le Corps
législatif avoir bien mérité de l'humanité, est admis à
l'exercice des Droits de citoyen français »
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